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Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles (actualisation)

 


Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles

 

Toute pratique implique le respect et la connaissance de la législation

Connaissance des règles de sécurité dans l’activité concernée
Connaissance des textes fédéraux
Connaissance des lois sur  le sport :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068858&dateTexte=20110127

http://www.droit-du-sport.org/

http://www.acteursdusport.fr/141-droit-du-sport.htm


 

Important et à afficher sur votre lieu d'activité : le code du sport ck a322-42 et suivant, à télécharger ici .



 

La législation sportive :

Le ministère des sports :

http://www.sports.gouv.fr/

http://www.sportsdenature.gouv.fr/

les métiers du sport :

http://www.sports.gouv.fr/francais/metiers-et-formations/animation-educateurs-sportifs/

http://www.sports.gouv.fr/francais/metiers-et-formations/animation-educateurs-sportifs/francais/metiers-et-formations/reglementation/la-validation-des-acquis-de-l-104/

La validation d'expérience :

http://www.sports.gouv.fr/francais/metiers-et-formations/calendrier-des-formations/le-calendrier-des-examens-et/



Télé procédure formulaires officiels:

 

http://www.sports.gouv.fr/francais/qui-sommes-nous/le-ministere-et-sa-modernisation/les-relations-avec-les-citoyens/teleprocedures-et-formulaires-en/

Sport et handicap :

http://www.sports.gouv.fr/francais/faire-du-sport/sport-et-handicaps/

Sport et développement durable :

http://www.sports.gouv.fr/francais/acteurs-du-sport/sport-et-developpement-durable/

Sport de nature

http://www.sports.gouv.fr/francais/faire-du-sport/les-sports-de-nature/



Certaines dispositions sont spécifiques :

 

CANOE KAYAK ET DA : ARRETE DU 04 MAI 95 à lire ici.

L’encadrement des centres de loisirs : à lire ici.

L’encadrement renforcé à l’école primaire : à lire ici.


 

LIEN TEXTES REGLEMENTAIRES : http://www.auvergne.drjscs.gouv.fr

Guide des droits de l’eau et des usagers : http://www.languedoc-roussillon.ecologie.gouv.fr/

Arrêté préfectoral concernant la règlementation de la navigation sur l'Allier : à lire ici .


Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation.

 

• TITRE II : ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES S'EXERCANT DANS UN ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE.

Article 6 :  En savoir plus sur cet article...

Les activités s'exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées au cinquième alinéa du I de l'article L. 363-1 du code de l'éducation sont celles relatives à la pratique :

I. - a) De la plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée ;

b) Du canoë-kayak et des disciplines associées en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application du IV de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée ;

c) De la voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri.

II. - Quelle que soit la zone d'évolution :

a) Du canyonisme ;

b) Du parachutisme ;

c) Du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées ;

d) De la spéléologie ;

e) Du surf de mer ;

f) Du vol libre, à l'exception de l'activité de cerf-volant acrobatique et de combat


CANYON

Depuis le 17 janvier 2010 le titulaire du BPJEPS CKDA peut encadrer le canyon sous forme « de randonnée aquatique » : cette activité n'était pas tout a fait réglementé jusqu'à maintenant. Elle fait partie des activités du canyonisme mais classée en fonction de 3 paramètres verticalité, aquatique, engagement qui déterminent les diplômes autorisés à l'encadrement du canyon contre rémunération.

Voici les nouvelles prérogatives d'exercice du titulaire du BPJEPS MONOVALENT CKDA : « Le moniteur encadre, pour tout public, les activités du canoë-kayak et les disciplines associées, s'organisant sur tout support ou embarcation propulsé à la pagaie ou à la nage, en eau calme, en mer par vent de force 4 au maximum sur le site d'évolution, en eau vive jusqu'en classe III incluse et toute activité s'organisant dans le milieu de l'eau vive jusqu'en classe III incluse dont les activités de canyonisme jusqu'à V1, A5 et E II inclus. » ( verticalité 1 : pas de manipulation et d'utilisation de corde que des sauts de moins de 3 mètres, Aquatique 5 : jusqu'en classe 3, Engagement II : a moins d'1/2 heure d'un repli en cas de crue et 1 heures d'une réchappe canyon de moins de 1 h, canyon de 2 à 4 h )

Pour les titulaire du Bees ckda, vous avez de droit le BPJEPS monovalent ckda (équivalence des 10 UC du diplôme) mais jeunesse et sports ne vous délivrera pas le diplôme (suite à une instruction du Ministère des sports) , ce qui est problématique car les prérogatives du BPJEPS CK à diplôme équivalent, sont plus intéressantes que le BEES CKDA ( jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri en kayak de mer au lieu de 1 mille nautique pour le BEES CKDA et depuis peu la reconnaissance de la randonnée aquatique).

Pour bénéficier de ces nouvelles prérogatives dont la randonnée aquatique , adresser vous a votre DDCSPP qui vous délivrera une attestation de BPJEPS spécialités activités nautiques mention monovalent ck et da puis faites renouveler votre carte professionnelle ( « avec la reconnaissance de la randonnée aquatique »

Pour les titulaires du BPJEPS ck refaire sa carte professionnelle auprès de votre DDCSPP pour y faire apparaitre la possibilité d'encadrer la randonnée aquatique.

Deux conséquences du fait que le BPJPS ckda est reconnu pour encadrer le canyon selon la classification V1 A5 E3.

- le diplôme Bpjeps niveau 4 « a un pied dans l'environnement spécifique »... (qui préfigure peut être une porte( une brèche ?) d'entrée pour un futurs CS eaux vives en environnement spécifique au-delà de la classe 3) .

La définitions de l'activité canyonnisme retenue dans l'arrêté du DE canyon est explicite à ce sujet et exclut toute tentative d'interprétation : « Le canyonisme consiste à progresser dans un thalweg pouvant se présenter sous forme de torrents, ruisseaux, rivières, gorges, avec ou sans présence permanente d'eau, et comporter des cascades, des vasques, des biefs et des parties subverticales.

La discipline exige une progression et des franchissements pouvant faire appel, selon les cas, à la marche en terrain varié, à la nage, aux sauts, aux glissades, à l'escalade, à la désescalade, à la descente en rappel et autres techniques d'évolution sur corde.

Conformément aux normes de sécurité en vigueur et aux techniques spécifiques liées à la variabilité du milieu naturel, la discipline requiert un matériel adapté, notamment des vêtements isothermes, des descendeurs, des harnais et des casques de protection.

- le canyon même sous sa forme la plus facile ( marche dans l'eau a partir de la classe 1 sans saut, sans corde, sans engagement) ne peuvent plus être encadré en ACM ( ex cvl et clsh) par des personnes non titulaires d'un diplôme d'état reconnu ( bees spéléologie, escalade, Guide haute montagne, DE canyon( depuis 2010) AQA canyon et le BPJEPS ck da. C'est donc la fin pour l'encadrement « de la randonnée nautique des Bafa qualification ck , Mfck, prof EPS option ck, Bapaat ck et même, deug, deust et licence staps

Pour encore plus d'informations :

Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

CANYONISME NORMES DE CLASSEMENT TECHNIQUE


Equivalences bess bjpes ck et aquises échéances JUILLET 2012

Faire rajouter sur la carte pro : mention ck mer jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri en kayak de mer au lieu de 1 mille nautique pour le BEES CKDA
Randonnée aquatique activités de canyonisme jusqu'à V1, A5 et E II inclus.
Pour bénéficier de ces nouvelles prérogatives dont la randonnée aquatique , adresser vous a votre DDCSPP qui vous délivrera une attestation de BPJEPS spécialités activités nautiques mention monovalent ck et da puis faites renouveler votre carte professionnelle ( « avec la reconnaissance de la randonnée aquatique »

Pour les titulaire du Bees ckda, vous avez de droit le BPJEPS monovalent ckda (équivalence des 10 UC du diplôme) mais jeunesse et sports ne vous délivrera pas le diplôme (suite à une instruction du Ministère des sports) , ce qui est problématique car les prérogatives du BPJEPS CK à diplôme équivalent, sont plus intéressantes que le BEES CKDA ( jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri en kayak de mer au lieu de 1 mille nautique pour le BEES CKDA et depuis peu la reconnaissance de la randonnée aquatique).
Pour bénéficier de ces nouvelles prérogatives dont la randonnée aquatique , adresser vous a votre DDCSPP qui vous délivrera une attestation de BPJEPS spécialités activités nautiques mention monovalent ck et da puis faites renouveler votre carte professionnelle ( « avec la reconnaissance de la randonnée aquatique »).

Appt m prérogatives mais exclusion des activités en environnement spécifique :
Rf : Tout titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option activités physiques pour tous, obtient de droit la validation des dix unités capitalisables de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Les activités s'exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-2 du code du sport sont celles relatives à la pratique : I. - a) De la plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée ; b) Du canoë-kayak et des disciplines associées en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'article L. 311-2 du code du sport ; c) De la voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri. II. - Quelle que soit la zone d'évolution :

a) Du canyonisme ; randonnée aquatique activités de canyonisme jusqu'à V1, A5 et E II inclus aquise
b) Du parachutisme ; c) Du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées ; d) De la spéléologie ; e) Du surf de mer ; f) Du vol libre, à l'exception de l'activité de cerf-volant acrobatique et de combat.